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Conditions Générales de Service (CGS) pour enregistrement dans le répertoire Sharelook

Veuillez s.v.p. lire attentivement les conditions présentes avant d'enregistrer votre site.

L'offreur du répertoire Sharelook est la société

Sharelook Internet Services GmbH
Glockengiesserwall 17
D-20095 Hamburg
Germany

Tél: +49-231-7280644
Fax: +49-231-7280666

nommée par la suite Sharelook.

Le répertoire Sharelook est généré "manuellement", dans la mesure où il est actualisé et maintenu par une équipe de rédaction compétente. Le répertoire est par conséquent une offre sélectionnée à la main de haute actualité et de grande qualité.

Sharelook offre à ses clients un enregistrement de leur site Web d'une part dans ce répertoire avec le " Service Express Sharelook " payant, d'autre part par l'enregistrement standard.

Le Service Express offre l'avantage que votre site Web est contrôlé dans un délai de cinq jours ouvrables et, le cas échéant, intégré immédiatement au répertoire Sharelook. Le montant de l'enregistrement, suivant le tarif, est payable pour le contrôle immédiat (Service Express) du site Web soumis et calculé dans le répertoire Sharelook indépendamment du listage ultérieur. Le listage dans le répertoire est gratuit.

Pour l'enregistrement standard, le contrôle du site Web s'effectue dans un délai de huit semaines.

Nos rédacteurs effectuent des contrôles de routine de tous les sites Web de notre catalogue pour s'assurer qu'ils continuent de répondre à nos conditions de publication. Sharelook exclut du catalogue tout site qui ne répond pas ou plus à ces conditions.

Dans la mesure où le client est consommateur, il n'existe aucune possibilité de révocation conformément aux règlements de la vente à distance, car il exige la preuve de la prestation immédiate par l'enregistrement Express Sharelook (§ 312d al. 3 du Code civil allemand).

1. Champ d'application

Dans le cadre du Service Express Sharelook et de l'enregistrement standard, Sharelook effectue toutes les prestations uniquement sur la base de ces CGS. Nous ne reconnaissons pas les CGS du client qui diffèrent dans leur totalité ou partiellement de ces conditions de service, sauf si nous y avons donné notre accord explicite écrit. Ces conditions de service sont aussi exclusivement valables si nous effectuons nos prestations sans réserve dans la connaissance des CGS contraires du client.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est réalisé par la demande du Service Express Sharelook ou de l'enregistrement standard du client sur une page et par e-mail de confirmation de Sharelook sur l'autre page.

3. Prestations

3.1 Sharelook liste le site Web du client dans le répertoire Sharelook si les conditions de publication sont présentes (voir N°. 5.).

3.2 Sharelook contrôle le site Web par un rédacteur avant l'enregistrement dans le répertoire Sharelook pour vérifier que les conditions de publication sont présentes.

3.3 Si ce n'est pas le cas, le client est informé par e-mail que son site ne sera pas répertorié.

3.4 En cas de listage dans le répertoire, Sharelook se réserve les droits suivants:

  • l'établissement du titre, l'appréciation et la catégorisation de votre inscription,
  • le contrôle du contenu et des termes de tous les jugements des différentes pages,
  • la possibilité de retirer le site du répertoire, de la déplacer dans une autre catégorie ou sous-catégorie et/ou de modifier ou de supprimer des slogans, des commentaires ou des remarques à tout moment et sans devoir en indiquer les raisons.
  • Sharelook est l'unique propriétaire de l'ensemble des droits, des titres et des intérêts de l'appréciation et de la catégorisation de votre site Web (propriété intellectuelle)

3.5 Sharelook se réserve le droit de décider seul des pages qui seront intégrées au répertoire. L'inscription de votre site Web dans le répertoire n'est aucunement garantie.

3.6 Sharelook est à tout moment habilité à exclure le site Web entier du répertoire si les conditions de publication ne sont pas ou plus données.

3.7 Le client garantit que les données qu'il a communiquées à Sharelook sont exactes et complètes.

3.8 Le client s'engage à caractériser tous les contenus qui sont publiés sur son site Web comme lui étant propres (Impression). Par précaution, Sharelook fait remarquer qu'une obligation légale de caractérisation incombe au client, dès que les contenus des pages du client relèvent de la responsabilité au sens de la Loi sur les télé-services (TDG) ou du Traité international sur le service des médias (MDStV) et aussi longtemps qu'ils le demeurent. Le contenu de l'impression dépend en partie de la profession et de la forme de société de l'offreur. Le client s'informera lui-même des instructions déterminantes le concernant. Par sa présence Internet, les bannières affichées et son adresse e-mail, le client ne doit pas enfreindre les interdictions légales ou porter atteinte aux bonnes mœurs et aux droits de tiers (droits de marque, au nom, d'auteur, de protection des données etc.). Le client s'engage en particulier à ne pas offrir ou faire offrir des contenus pornographiques ou prestations orientées vers la réalisation de bénéfices ou des contenus pornographiques et/ou érotiques (ex: photos de nus, peep-shows etc.). Cela s'applique également aux offres illégales d'outils de piratage ou d'offres violant la loi ou en ayant l'effet. Le client ne doit pas enregistrer sa présence Internet dans des moteurs de recherche dans la mesure où il enfreint les interdictions légales ou porte atteinte aux bonnes mœurs et/ou aux droits de tiers par l'utilisation de mots-clé lors de son enregistrement.

3.9 Le client dégage Sharelook, ses employés et ses auxiliaires d'exécution des droits d'indemnisation et des tous les frais résultant d'une infraction du client et/ou des ses auxiliaires d'exécution conf. au n° 3.7.

3.10 En cas d'amorce ou d'exécution de litige juridique entre le client et un tiers concernant la présence Internet du client, Sharelook est habilité à bloquer partiellement ou en entier l'accès au site dans le répertoire jusqu'à l'éclaircissement des reproches.

3.11 Sans limiter ces CGS, Sharelook déclare explicitement ne donner aucune garantie sur le nombre d'utilisateurs qui visitent le site Web du client ainsi que sur les recettes possibles par l'utilisation de ce service.

4. Coûts

4.1 Le client doit payer le montant d'enregistrement conformément au tarif en vigueur pour chaque site Web qu'il fait parvenir. L'obligation de paiement est indépendante du listage effectif ou non du site Web dans le répertoire. Le montant est également dû si le site Web n'est pas listé en raison de conditions de publication faisant défaut. Le montant d'enregistrement est de nouveau redevable si le client réenregistre son site après un refus.

4.2 Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, le client s'engage à indiquer un numéro de carte de crédit valable et à faire débiter cette carte de crédit du montant actuel du service dès que l'assignation de paiement est remplie. Le client a également la possibilité de payer le montant, soit en envoyant au préalable un chèque à Sharelook, soit en effectuant un virement bancaire au préalable.

4.3 Le client est aussi en obligation de payer s'il donne pour enregistrement une page qui existe déjà dans le répertoire Sharelook ou fait une demande de modification.

4.4 Toutes les taxes sont payables en euros.

4.5 L'enregistrement standard est gratuit.

5. Conditions de publication

5.1 Conditions minimales

  • le site doit être en allemand;
  • le site doit présenter des contenus originaux, conformément à l'appréciation de Sharelook, et ne doit rendre directement ou indirectement accessible par des liens aucun contenu qui limiterait les droits d'une autre partie ou les violerait;
  • le site doit, conformément à l'appréciation de Sharelook, n'offrir aucun des contenus suivants, ni ne les rendre accessible par des liens: pornographie non protégée par un système de protection de la jeunesse reconnu; matières divulguant ou incitant à des activités illégales ou matières racistes, diffamatoires ou offensantes ou encore autres contenus illicites;
  • le site Web doit posséder une valeur suffisante;
  • le site Web doit être accessible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24;
  • le site Web ne doit pas présenter de contenus inachevés ou de liens incomplets;
  • le site Web ne doit pas être le reflet d'un autre site (site miroir) ou renvoyer à un autre site Web.

5.2 Conditions auxiliaires

Sharelook décide cas par cas et selon son jugement si le site Web du client convient au répertoire Sharelook selon l'impression générale.

6. Responsabilité

6.1 La responsabilité de Sharelook s'applique uniquement dans la mesure où une faute volontaire ou lourde est à la charge de Sharelook, ses auxiliaires d'exécution et/ou ses représentants légaux. Elle ne s'applique pas dans la mesure où il y a infraction aux obligations essentielles du contrat (obligations principales). Dans ce cas, Sharelook est responsable jusqu'au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

6.2 En cas de faute légère, la responsabilité de Sharelook et/ou de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux est exclue pour les préjudices pécuniaires concernant les dommages indirects, particulièrement les dommages consécutifs, imprévisibles ou non typiques et les manques à gagner.

6.3 La responsabilité est illimitée en cas de faute ayant pour conséquence un préjudice à la vie, au corps et à la santé d'un utilisateur.

6.4 Les points 6.1 à 6.4 regroupent tous les droits contractuels et légaux qui résultent du présent accord et/ou de l'utilisation du Service Express.

7. Exploitation de vos données

7.1 Conformément au § 33 de la Loi informatique (BDSG), Sharelook fait savoir que les données relatives aux personnes sont enregistrées dans le cadre de l'exécution du contrat.

7.2 Sharelook indique explicitement au client que la protection des données concernant leur transmission au sein de réseaux ouverts, comme Internet, ne peut pas être complètement garantie selon l'état actuel de la technique. Le client sait que le fournisseur d'accès peut, du point de vue technique, consulter à tout moment l'offre de sites enregistrés sur le serveur Web et, dans certaines circonstances, d'autres données archivées concernant le client. D'autres utilisateurs d'Internet sont, dans certaines circonstances, techniquement en mesure de porter atteinte à la sécurité du réseau et de contrôler les échanges d'informations sans autorisation. Le client veille entièrement lui-même à la sécurité des données Internet transmises aux serveurs Web.

7.3. Il est explicitement fait référence à la déclaration de protection des données.

8. Dispositions générales

8.1 Toute information qui est nécessaire ou autorisée dans les conditions de ce contrat ou de la loi sera effectuée par e-mail ou par écrit. Le client doit veiller à ce que Sharelook puisse lui faire parvenir des e-mails et qu'ils ne soient pas bloqués, par des filtres "anti-spams". Il s'engage en outre à consulter son adresse e-mail à intervalles réguliers de 7 jours au maximum. Si une information e-mail s'adresse à Sharelook, elle doit être envoyée à et les autres informations écrites à Sharelook Internet Services GmbH, Glockengiesserwall 17, D-20095 Hamburg, Allemagne. Si vous êtes le destinataire de ces informations, celles-ci seront adressées à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse postale indiquée par vous sur la page d'enregistrement du " Service Express Sharelook" ou de l'enregistrement standard.

8.2 La compétence judiciaire exclusive revient au siège du Rechtsanwalt Anselm Withöft, RA-Kanzlei Withöft, Bilker Str. 23, D-40213 Düsseldorf pour tous les litiges issus du présent contrat, si le client est un commerçant, une personne juridique de droit commun, un établissement de droit public ou dans le pays sans tribunal compétent. Sharelook est en outre habilité à poursuivre en justice le client auprès d'un tribunal compétent de son choix. Seul le Droit allemand est applicable, à l'exclusion des dispositions du droit d'achat UN unitaire sur l'achat des biens meubles (CISG), pour les contrats conclus par Sharelook sur la base de ces Conditions générales de service et pour les droits de quelconque nature qui en découlent.

8.3 Toute modification, tout complément ou la résiliation partielle ou entière du contrat nécessite la forme écrite, tout comme la modification ou la résiliation de l'exigence de la forme écrite.

8.4 Les titres de ce contrat ont pour seul objet une meilleure vue d'ensemble; ils n'ont aucune influence sur le contenu et l'interprétation du document.

8.5 Si une partie renonce à faire exécuter le contrat ou la stricte exécution du contrat ou d'une partie intégrante de celui-ci par une autre partie, cela n'a pas valeur d'abandon d'un droit de la part de cette partie à faire exécuter ces règlements ou conventions.

8.6 Au cas où des dispositions de ces Conditions générales de service et/ou de ce contrat n'étaient pas valables ou le devenaient, cela ne concernerait pas la validité des autres dispositions. A la place de toute disposition caduque, il conviendrait plutôt de rechercher une disposition de remplacement ou s'approchant le plus de l'objectif, telle que les parties l'auraient conclue pour atteindre le même résultat économique s'ils avaient connu l'invalidité de la disposition. Cela vaut également pour les états incomplets.

Sharelook, décembre 2003

  • Conditions Générales de Service: a7_fr_agb.pdf (45KB)
  • Le prix courant: fr_prixcourant.pdf (9KB)
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